# Quelle CCT appliquer en Suisse ? Guide pratique 2026

> Identifier la CCT applicable, vérifier son périmètre et préparer les salaires : étapes simples, conventions traitées dans BMT et demande d’intégration.

Source : https://www.bemytalent.com/fr/choisir-cct-suisse · mis à jour le 2026-11-08 · autres langues : [de](https://www.bemytalent.com/de/gav-schweiz-auswaehlen.md) · [it](https://www.bemytalent.com/it/scegliere-ccl-svizzera.md) · [en](https://www.bemytalent.com/en/choosing-collective-agreement-switzerland.md)

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## Quelle CCT appliquer en Suisse ? Guide pratique 2026

Par Michael Dusong · Mis à jour le 08.11.2026

Une **convention collective de travail (CCT)** fixe des règles communes à une branche : salaire minimum, durée du travail, vacances, assurances ou indemnités. Pour préparer une paie, commencez par vérifier quelle convention couvre réellement l'entreprise et le poste. Le nom du métier, à lui seul, ne suffit pas.

Références et exemples : **2026**.

### Trouver la bonne convention en cinq étapes

- Décrivez l'activité réellement exercée, y compris les activités distinctes d'une même entreprise.

- Relevez le canton, les lieux de travail et les fonctions des personnes concernées.

- Consultez le champ d'application professionnel, territorial et personnel de la CCT, ses exclusions et ses dates de validité.

- Vérifiez l'affiliation patronale, les références des contrats et les éventuels arrêtés d'extension. Une CCT étendue peut s'imposer même sans affiliation.

- Conservez la confirmation de la commission paritaire ou de votre conseil en paie lorsqu'un point reste incertain.

Le [SECO explique les principes d'application et d'extension des CCT](https://www.seco.admin.ch/fr/conventions-collectives-de-travail-principes). Une sélection dans un logiciel ne remplace pas cette vérification.

### Les conventions préparées dans BMT

| Profil | Points à vérifier |
|---|---|
| [CCNT hôtellerie-restauration](https://www.bemytalent.com/fr/ccnt-restauration-salaires) | Établissement et fonction couverts |
| [Nettoyage romand](https://www.bemytalent.com/fr/cct-nettoyage-romand) | Branche, catégorie et canton |
| [Second œuvre romand, bois NE](https://www.bemytalent.com/fr/cct-second-oeuvre-bois-neuchatel) | Charpente/menuiserie et dispositions neuchâteloises |

### Exemple fictif : des activités différentes

Deux personnes portent le titre « responsable d’équipe », l’une dans un commerce, l’autre dans un atelier. Le même intitulé ne suffit pas à leur attribuer la même convention. Il faut vérifier l’activité réelle, les tâches et le champ de chaque texte.

### Comment BMT simplifie le travail

BMT rassemble la convention, la catégorie, les assurances et les changements datés dans le dossier salarial. Vous retrouvez les informations utiles au même endroit et contrôlez le calcul avant sa validation. Les pièces justificatives et les alertes aident à expliquer chaque montant.

Une convention manque ? Le formulaire **« Vous êtes affilié à une autre CCT ? »** recueille son nom, votre secteur, les cantons concernés et un lien officiel. L’équipe examine la demande et les règles à intégrer. Décrivez votre besoin sans joindre de données de salariés.

Pour aller plus loin : [guide de la paie suisse](https://www.bemytalent.com/fr/logiciel-paie-suisse) · [guide de l'impôt à la source](https://www.bemytalent.com/fr/impot-source-suisse).

### FAQ

#### Une petite entreprise peut-elle être soumise à une CCT ?

Oui. La taille ne suffit pas à exclure une entreprise. Vérifiez le champ d'application et les éventuelles exceptions.

#### Peut-on appliquer plusieurs CCT dans une entreprise ?

Cela peut être nécessaire selon les activités et les personnes couvertes. Faites confirmer l'organisation applicable avant de paramétrer les dossiers.

#### Que faire si je ne connais pas le nom de ma CCT ?

Décrivez votre activité et votre canton dans la demande d'intégration. La première étape sera de qualifier la convention applicable, puis de vérifier les règles à intégrer.

Votre comptabilité se fait presque toute seule.