Comptabilité d'une association en Suisse : ce qu'il faut tenir, et comment

Club sportif, chorale, association professionnelle, ONG : une association suisse tient sa comptabilité selon des règles plus souples qu'une société — mais pas sans règles. Ce guide fait le point : ce que la loi exige selon votre situation, qui contrôle les comptes, ce qui change par rapport à une entreprise (cotisations, dons, subventions, fonds affectés) et la TVA.

Ce que la loi exige : deux niveaux

Le comité tient les livres de l'association, et les règles du Code des obligations sur la comptabilité s'appliquent par analogie (art. 69a CC). Concrètement, tout dépend d'une question : l'association est-elle tenue de s'inscrire au registre du commerce ?

L'inscription est obligatoire notamment quand l'association exploite une entreprise en la forme commerciale pour atteindre son but, ou quand elle est soumise à l'obligation de faire réviser ses comptes (art. 61 al. 2 CC). Depuis 2023, elle l'est aussi quand elle collecte ou distribue, à titre principal, des fonds à l'étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales — sauf petites structures qui remplissent les conditions d'exemption (art. 61 al. 2 ch. 3 et al. 2ter CC). Une association inscrite tient aussi la liste de ses membres (art. 61a CC).

Dans les deux cas, les livres et les pièces justificatives se conservent dix ans (art. 958f CO).

Qui contrôle les comptes ?

• Contrôle ordinaire par un organe de révision si, pendant deux exercices consécutifs, deux des trois seuils suivants sont dépassés : total du bilan de 10 millions de francs, chiffre d'affaires de 20 millions, 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle (art. 69b al. 1 CC). Ces seuils sont plus bas que ceux d'une société anonyme, et une association soumise à révision doit s'inscrire au registre du commerce.
• Contrôle restreint si un membre personnellement responsable ou tenu d'effectuer des versements supplémentaires l'exige (art. 69b al. 2 CC).
• Sinon, les statuts et l'assemblée générale organisent le contrôle librement (art. 69b al. 4 CC). Dans la pratique, l'assemblée générale élit des vérificateurs des comptes (souvent deux membres) qui présentent leur rapport avant l'approbation des comptes.

Ce qui change par rapport à une entreprise

Trois recettes, trois traitements

Une association vit de cotisations, de dons et parfois de subventions. Les trois ne se comptabilisent pas de la même façon, surtout si l'association est assujettie à la TVA :

• les cotisations des membres fixées par les statuts ;
• les dons et legs, qui ne sont la contrepartie d'aucune prestation ;
• les subventions et autres contributions des pouvoirs publics.

Les séparer dès la saisie, c'est ce qui permet de présenter des comptes lisibles à l'assemblée générale — et un décompte TVA juste.

Pas de capital social : la fortune de l'association

Une association n'a ni capital social ni associés à rémunérer. Ses fonds propres, c'est le capital de l'organisation : les excédents accumulés au fil des exercices. Le résultat de l'année s'y ajoute (ou s'en retranche) ; il n'y a pas de dividende.

Les fonds affectés

Un don réservé à un but précis — « pour les nouveaux maillots », « pour le camp d'été » — n'appartient pas librement à l'association : il doit servir à ce but. On le suit dans un fonds affecté, présenté au passif. Les années où le don n'est pas encore dépensé, on l'attribue au fonds ; quand la dépense a lieu, on utilise le fonds. Le compte de résultat reste ainsi honnête : un gros don reçu en décembre ne fait pas croire à un exercice exceptionnel.

Swiss GAAP RPC 21 : pour les organisations qui collectent des dons

La norme Swiss GAAP RPC 21 s'adresse aux organisations d'utilité publique à but non lucratif. La loi ne l'impose pas à une association, mais elle est obligatoire pour obtenir le label Zewo, et 20 % des membres peuvent exiger des comptes selon une norme reconnue (art. 962 al. 2 CO). Elle demande davantage qu'une comptabilité ordinaire : un bilan qui sépare le capital des fonds — les fonds affectés par des donateurs — du capital de l'organisation, un tableau des flux de trésorerie, un tableau de variation du capital et un rapport de performance.

La TVA d'une association

Assujettissement. Le seuil général est de 100'000 francs de chiffre d'affaires par an, en Suisse et à l'étranger. Il passe à 250'000 francs pour les associations sportives ou culturelles sans but lucratif gérées bénévolement et pour les organisations d'utilité publique (art. 10 al. 2 let. c LTVA). Seul compte le chiffre d'affaires des prestations qui ne sont pas exclues de l'impôt : les cotisations et les dons n'en font pas partie. Une organisation est « d'utilité publique » au sens de la TVA quand elle est exonérée à ce titre de l'impôt fédéral direct (art. 3 let. j LTVA).

Si l'association est assujettie :

Pour la réduction due aux subventions, l'AFC admet deux méthodes : l'imposition tacite de la subvention au taux normal (8,1 % de 108,1 %) ou une clé de répartition — la part des subventions dans les recettes totales, appliquée à l'impôt préalable (Info TVA 09, ch. 2.3). Le choix vous appartient ; votre fiduciaire peut vous aider à le faire.

Impôts directs

Une association est une personne morale, imposée sur son bénéfice et son capital. Mais :

• les cotisations des membres ne font pas partie du bénéfice imposable (art. 66 al. 1 LIFD) ;
• pour l'impôt fédéral direct, un bénéfice inférieur à 5'000 francs n'est pas imposé (art. 71 al. 2 LIFD), et un bénéfice jusqu'à 20'000 francs affecté exclusivement et irrévocablement aux buts idéaux ne l'est pas non plus (art. 66a LIFD) ; au-delà, tout le bénéfice est imposé, au taux de 4,25 % (art. 71 al. 1 LIFD). Les cantons fixent leurs propres limites ;
• une association qui poursuit un but d'utilité publique peut demander l'exonération (art. 56 let. g LIFD) ; ses donateurs peuvent alors déduire leurs dons, jusqu'à 20 % de leur revenu ou de leur bénéfice (art. 33a et 59 LIFD).

Comment BeMyTalent s'y adapte

À l'activation de la comptabilité, vous choisissez la forme juridique Association. Le plan comptable s'adapte aussitôt :

• 3500 Cotisations des membres (exclues de la TVA), 3510 Dons et legs (case 910), 3520 Subventions et contributions publiques (case 900), 3530 Sponsoring (taux normal — à passer en prestation exclue si votre association est reconnue d'utilité publique), 3540 Recettes de manifestations (taux choisi à chaque ligne) ;
• 2700 Fonds affectés et 6620 Variation des fonds affectés ;
• des fonds propres au nom de l'organisation, et les comptes propres aux sociétés (dividendes, réserves légales) masqués.

Le reste suit : les cotisations facturées par QR-facture, les paiements rapprochés de vos relevés bancaires, le décompte TVA prêt à déposer avec les cases 900, 910 et 420 si vous êtes assujetti, la paie si l'association emploie du personnel. Vous tenez une comptabilité en partie double, plus complète que le minimum légal d'une petite association : bilan et compte de résultat sont prêts pour l'assemblée générale et pour vos vérificateurs.

BeMyTalent ne remplace pas votre fiduciaire : il lui enlève la saisie. Vous gardez le dernier mot sur chaque écriture.

Les autres formes : fondation, Sàrl, SA, société simple. Pour choisir un outil : le guide des logiciels de comptabilité suisses.

FAQ

Une petite association doit-elle tenir une comptabilité ?

Oui. Une association qui n'est pas tenue de s'inscrire au registre du commerce peut se limiter à une comptabilité des recettes et des dépenses et à un état de son patrimoine (art. 957 al. 2 CO). Les pièces se conservent dix ans.

Qui doit vérifier les comptes d'une association ?

Quand deux des trois seuils (10 millions de bilan, 20 millions de chiffre d'affaires, 50 emplois à plein temps) sont dépassés pendant deux exercices consécutifs, un contrôle ordinaire s'impose ; un contrôle restreint peut être exigé par un membre personnellement responsable. Sinon, les statuts et l'assemblée générale organisent le contrôle — le plus souvent, l'assemblée élit des vérificateurs des comptes.

Les cotisations des membres sont-elles soumises à la TVA ?

Non, pour les cotisations des membres actifs fixées par les statuts d'une organisation à but non lucratif : elles sont exclues du champ de l'impôt (art. 21 al. 2 ch. 13 LTVA) et ne comptent pas pour le seuil d'assujettissement. Les cotisations de membres passifs sont traitées comme des dons.

Comment comptabiliser un don réservé à un projet ?

Comme un don, puis, tant qu'il n'est pas dépensé, en l'attribuant à un fonds affecté au passif. Quand la dépense a lieu, on utilise le fonds. Le résultat de l'exercice n'est ainsi pas gonflé par un don qui ne vous appartient pas librement.

Une association paie-t-elle des impôts ?

Elle est imposée comme une personne morale, mais les cotisations des membres ne font pas partie de son bénéfice, un bénéfice jusqu'à 20'000 francs affecté à ses buts idéaux n'est pas imposé au niveau fédéral, et une association d'utilité publique peut être exonérée. Votre administration fiscale cantonale précise les règles cantonales.

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