Comptabilité d'une société simple : apports, partage et impôts des associés

Deux indépendants qui partagent un cabinet, un consortium d'entreprises sur un chantier, des associés qui achètent un terrain pour construire et revendre : sans le savoir, beaucoup forment une société simple. C'est la forme la plus légère du droit suisse — un contrat, sans inscription ni capital minimum. Sa comptabilité a des particularités qu'il vaut mieux connaître avant de s'y lancer.

Une société sans personnalité juridique

La société simple est un contrat par lequel deux personnes ou plus s'unissent pour atteindre un but commun ; c'est la forme qui s'applique quand aucune autre ne correspond (art. 530 CO). Elle n'a pas de personnalité juridique et ne peut pas être inscrite au registre du commerce : ce sont les associés, ensemble, qui sont propriétaires, créanciers et débiteurs. Aucune forme n'est exigée — une société simple peut naître sans que ses associés s'en rendent compte —, et elle peut apparaître vis-à-vis des tiers sous un nom commun.

Quelques règles qui touchent directement la comptabilité :

• chaque associé fait un apport — argent, biens, travail — égal à celui des autres sauf convention contraire (art. 531 CO) ;
• les biens de la société appartiennent en commun aux associés (art. 544 al. 1 CO) ;
• sauf convention contraire, bénéfices et pertes se partagent à parts égales, quelle que soit la valeur de l'apport de chacun (art. 533 CO) — d'où l'intérêt d'un contrat écrit ;
• envers les tiers, les associés répondent solidairement des engagements pris ensemble (art. 544 al. 3 CO).

Quelle comptabilité tenir ?

La loi ne tranche pas expressément. L'obligation de tenir une comptabilité vise les entreprises individuelles et les sociétés de personnes : une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine en dessous de 500'000 francs de chiffre d'affaires, une comptabilité complète à partir de ce montant (art. 957 CO). Avant 2013, le Tribunal fédéral jugeait que la société simple, faute de pouvoir être inscrite, n'y était pas tenue ; depuis la révision du droit comptable, les autorités cantonales divergent — certaines l'y soumettent, d'autres non, tout en considérant que l'obligation des associés s'étend à l'activité commune.

Ce qui est sûr, quelle que soit la lecture retenue :

• tout associé peut consulter les livres et les papiers de la société (art. 541 CO) ;
• la société remet chaque année aux autorités fiscales une attestation de la part de chaque associé au revenu et à la fortune (art. 129 al. 1 let. c LIFD) ;
• un associé indépendant joint à sa déclaration ses comptes ou, en comptabilité simplifiée, un relevé des recettes, des dépenses, de la fortune, des prélèvements et des apports privés (art. 125 al. 2 LIFD), et il conserve ses pièces dix ans.

En pratique, même quand la loi n'impose qu'un relevé des recettes et des dépenses, une comptabilité en partie double rend un service précieux : elle permet de répartir le résultat entre associés sans contestation, de suivre les apports et les prélèvements de chacun, et de remettre à chaque associé le chiffre dont il a besoin pour sa propre déclaration.

Impôts : la transparence

La société simple n'est pas imposée en tant que telle : chaque associé ajoute sa part du revenu de la société à ses propres éléments imposables (art. 10 LIFD), et sa part de la fortune pour l'impôt cantonal — en revenu d'activité indépendante s'il exerce une activité lucrative, en revenu de fortune s'il s'agit d'une simple gestion commune. Un associé indépendant cotise à l'AVS sur sa part du revenu (art. 20 al. 3 RAVS). Certains cantons font remplir à la société une déclaration informative, pour répartir le résultat. Si un associé est une Sàrl ou une SA, sa part entre dans son propre bénéfice imposable.

TVA

Une société simple peut être elle-même assujettie à la TVA quand elle agit en son nom vis-à-vis des tiers, par exemple sous un nom commun — un consortium de construction, un salon de coiffure exploité à deux (Info TVA 02, ch. 1.2). Elle l'est à partir de 100'000 francs de chiffre d'affaires par an, en Suisse et à l'étranger, sur les prestations qui ne sont pas exclues de l'impôt (art. 10 LTVA). Les associés répondent solidairement de la TVA due (art. 15 al. 1 let. a LTVA).

Société simple, société en nom collectif, raison individuelle

Comment BeMyTalent s'y adapte

À l'activation de la comptabilité, vous choisissez la forme juridique Société simple ou en nom collectif. Le plan comptable reçoit :

• 2800 Capital des associés pour les apports ;
• Comptes courants des associés, Prélèvements privés des associés et Apports privés des associés, pour suivre ce que chacun met et retire ;
• les comptes propres aux sociétés de capitaux (dividendes, réserves légales, propres parts) et les comptes d'impôts directs de l'entité masqués, puisque ce sont les associés qui sont imposés.

Factures, paiements, TVA si la société est assujettie : le quotidien est préparé, et le bouclement donne le résultat à répartir entre associés. Chaque associé peut ensuite remettre sa part à sa propre fiduciaire.

BeMyTalent ne remplace pas votre fiduciaire : il lui enlève la saisie. Vous gardez le dernier mot sur chaque écriture.

Les autres formes : Sàrl, SA, association, fondation.

FAQ

Une société simple doit-elle tenir une comptabilité ?

La loi ne le dit pas expressément, et les autorités cantonales divergent. En pratique, il en faut une : les associés ont le droit de consulter les livres de la société (art. 541 CO), et le fisc attend chaque année la part de chacun au revenu et à la fortune. Une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine est le minimum ; une comptabilité en partie double facilite le partage.

Une société simple paie-t-elle des impôts ?

Pas en tant que telle : chaque associé est imposé sur sa part du revenu (art. 10 LIFD) et, au niveau cantonal, sur sa part de la fortune ; il cotise à l'AVS sur sa part s'il exerce une activité lucrative indépendante. La société simple peut en revanche être elle-même assujettie à la TVA.

Comment se partage le bénéfice d'une société simple ?

À parts égales, sauf si le contrat de société prévoit une autre clé (art. 533 CO). Une clé écrite — selon les apports, le temps investi ou un pourcentage fixe — évite bien des discussions au moment du bouclement.

Quand une société simple devient-elle une société en nom collectif ?

Dès que ses associés, tous des personnes physiques, exploitent ensemble une entreprise en la forme commerciale : c'est alors une société en nom collectif, qui doit s'inscrire au registre du commerce (art. 552 CO). Sans activité commerciale, elle ne devient société en nom collectif que par son inscription (art. 553 CO). Un consortium de Sàrl ou de SA reste une société simple : une personne morale ne peut pas être associée d'une société en nom collectif.

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